Conditions générales d’utilisation

01Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au site et à l’application FRIMAU INVEST(le « Service ») et leur utilisation. Les abonnements payants sont en outre régis par les conditions générales de vente (« CGV »).

Vous acceptez les CGU, les CGV et l’avertissement sur les risques en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de votre compte, puis à chaque nouvelle version. La version acceptée et la date d’acceptation sont enregistrées. Si vous n’acceptez pas ces documents, vous ne devez pas utiliser le Service.

02Définitions

• Compte : votre espace personnel sur le Service.
• Courtier : l’établissement chez qui vous détenez votre compte-titres, aujourd’hui Alpaca Securities LLC. Vous ouvrez ce compte vous-même, aux conditions du Courtier.
• Clés API : les identifiants générés chez le Courtier qui permettent au Service de passer des ordres sur votre compte.
• Mode Paper : exécution simulée sur le compte de démonstration du Courtier, avec de l’argent fictif.
• Mode Live : exécution réelle sur votre compte de courtage, avec votre argent.
• Paramètres : le profil de risque, la stratégie et les réglages que vous choisissez dans la page Paramètres.

03Description du Service

Le Service est un logiciel qui analyse des données de marché et des actualités (notamment à l’aide d’un modèle d’intelligence artificielle) et transmet automatiquement à votre Courtier des ordres d’achat et de vente d’actions, selon des règles prédéfinies et vos Paramètres. Il fournit aussi un tableau de bord, un historique, un journal et des analyses de vos opérations.

Les fonctionnalités disponibles dépendent de votre formule, décrite sur la page Tarifs.

04Ce que le Service n’est pas

• FRIMAU INVEST ne détient jamais vos fonds ni vos titres : ils restent sur votre compte chez le Courtier, qui seul exécute les ordres.
• C’est vous qui décidez de connecter un compte, de passer en mode Live, de choisir vos Paramètres et d’arrêter le bot. Vous pouvez à tout moment couper le bot, repasser en mode Paper ou révoquer vos Clés API chez le Courtier.
• Les notes, analyses, briefings et contenus produits par l’intelligence artificielle sont des informations générales, pas des recommandations.
• Les performances affichées sur le site, simulées ou obtenues en mode Paper, ne préjugent pas des résultats futurs.

Si vous avez besoin d’un conseil adapté à votre situation, adressez-vous à un professionnel agréé.

05Conditions d’accès

• Le Service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) et juridiquement capables, agissant pour leur propre compte.
• Un seul Compte par personne. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• Il vous appartient de vérifier que l’utilisation du Service et l’ouverture d’un compte chez le Courtier sont autorisées dans votre pays de résidence.
• Le Service peut refuser ou clôturer un Compte en cas de fraude, d’informations inexactes ou d’usage contraire aux CGU.

06Compte et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre Compte. Prévenez-nous sans délai à support@frimauinvest.com en cas d’accès non autorisé. FRIMAU INVEST ne vous demandera jamais votre mot de passe, ni celui de votre compte chez le Courtier.

07Clés API du Courtier

• Vous générez vos Clés API chez le Courtier et les saisissez dans la page Paramètres. Elles sont chiffrées avant stockage et ne sont jamais réaffichées en clair.
• Les clés du mode Paper et du mode Live sont différentes : vous êtes responsable de saisir les clés correspondant au mode choisi.
• Vous pouvez révoquer vos Clés API à tout moment depuis votre espace chez le Courtier ; le bot ne peut alors plus passer d’ordre.
• N’accordez pas à ces clés plus de droits que nécessaire et révoquez-les immédiatement en cas de doute sur leur sécurité.

08Mode Paper et mode Live

Le mode Paper utilise de l’argent fictif. Ses résultats ne tiennent pas pleinement compte des conditions réelles d’exécution (liquidité, glissement de prix, exécutions partielles) et peuvent être meilleurs que ceux du mode Live.

Le mode Live est réservé aux formules payantes. Avant le premier passage en Live, vous devez confirmer avoir compris que le bot passera des ordres réels avec votre argent. Une fois exécuté par le Courtier, un ordre ne peut pas être annulé.

09Vos engagements

• Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU, pour votre propre compte uniquement.
• N’investir que des sommes dont vous pouvez supporter la perte, et choisir des Paramètres adaptés à votre situation.
• Surveiller régulièrement votre compte chez le Courtier et conserver la possibilité d’y agir directement (clôturer une position, annuler un ordre).
• Respecter les conditions du Courtier et les règles de marché applicables à votre compte.
• Ne pas tenter de contourner les limites de votre formule, d’accéder aux données d’autres utilisateurs, de perturber le Service, ni de le copier, décompiler ou revendre.

10Disponibilité

FRIMAU INVEST s’efforce d’assurer un fonctionnement continu du Service, sans pouvoir le garantir. Le Service dépend de prestataires tiers (Courtier, fournisseurs de données de marché, hébergeurs, modèle d’intelligence artificielle) et peut être interrompu pour maintenance, panne ou cas de force majeure.

Pendant une interruption, des ordres peuvent être retardés ou ne pas être transmis, et des positions ouvertes peuvent rester sans surveillance par le bot. Les ordres stop déjà enregistrés chez le Courtier restent gérés par celui-ci.

11Données de marché et intelligence artificielle

Les cours, actualités et indicateurs proviennent de sources tierces et peuvent être retardés, incomplets ou erronés. Les analyses produites par l’intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs ou des interprétations inexactes. Ces informations sont fournies telles quelles, à titre informatif.

12Responsabilité

FRIMAU INVEST est tenu à une obligation de moyens. Lorsque le Service fonctionne conformément à sa description, FRIMAU INVEST n’est pas responsable des pertes résultant des mouvements du marché, de vos décisions et Paramètres, de l’exécution des ordres par le Courtier, d’erreurs dans les données de tiers, ni d’un événement de force majeure.

Rien dans les présentes CGU ne limite la responsabilité de FRIMAU INVEST en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que vous tenez des dispositions impératives du Code de la consommation.

13Suspension et résiliation

Vous pouvez arrêter le bot à tout moment et supprimer votre Compte depuis la page Profil. La suppression efface vos données dans les conditions de la politique de confidentialité et résilie votre abonnement.

FRIMAU INVEST peut suspendre l’exécution des ordres ou le Compte en cas de manquement aux CGU, de défaut de paiement (voir les CGV), de risque pour la sécurité du Service ou sur demande d’une autorité, en vous en informant par e-mail.

14Propriété intellectuelle

FRIMAU INVEST vous accorde un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service pendant la durée de votre Compte. Le logiciel, l’algorithme, la marque et les contenus du Service restent la propriété de leur éditeur.

15Modification des CGU

FRIMAU INVEST peut faire évoluer les CGU, notamment pour suivre l’évolution du Service ou de la réglementation. Chaque nouvelle version vous est présentée à votre connexion suivante et doit être acceptée pour continuer à utiliser le Service. Vous pouvez refuser et supprimer votre Compte.

16Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à support@frimauinvest.com. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les CGV. À défaut d’accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.