Programme du parcours 0/10
Sommaire 4 parties
Deux thèmes du programme protègent le système financier lui-même : la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et la lutte contre les abus de marché. Ils pèsent lourd à l’examen, car une erreur y coûte cher à l’établissement comme au salarié.
1.Comment on blanchit de l’argent
| Étape | Ce que fait le blanchisseur | Exemple |
|---|---|---|
| Placement | Faire entrer l’argent liquide dans le système | Dépôts en espèces fractionnés sur plusieurs comptes |
| Empilement | Brouiller les pistes par des opérations successives | Virements entre pays, achats et reventes de titres |
| Intégration | Réinvestir l’argent devenu « propre » | Achat d’un immeuble ou d’une entreprise |
Le financement du terrorisme suit souvent le chemin inverse : de l’argent d’origine légale, parfois de petites sommes, sert à financer un acte illégal.
2.Les obligations de vigilance
Les banques, les assurances, les sociétés de gestion et les CIF doivent :
- identifier chaque client et vérifier son identité avant d’entrer en relation ;
- identifier le bénéficiaire effectif, la personne qui détient plus de 25 % du capital ou des droits de vote d’une société cliente, ou qui la contrôle ;
- comprendre l’objet de la relation et surveiller les opérations tout au long ;
- appliquer une vigilance renforcée aux personnes politiquement exposées (PPE), aux pays à risque et aux opérations inhabituellement complexes ou élevées ;
- conserver les documents pendant 5 ans après la fin de la relation.
Quand un professionnel soupçonne qu’une opération vient d’un délit puni de plus d’un an de prison ou finance le terrorisme, il doit la déclarer à Tracfin. Il lui est interdit d’en informer le client. Et il ne doit pas réaliser une opération qu’il juge suspecte avant de l’avoir déclarée.
3.L’information privilégiée
Celui qui détient une information privilégiée doit s’abstenir : ne pas acheter ni vendre les titres concernés, ne pas recommander à quelqu’un de le faire, ne pas transmettre l’information hors du cadre normal de son travail. Les sociétés cotées tiennent des listes d’initiés, et leurs dirigeants ne peuvent pas négocier leurs titres pendant les 30 jours qui précèdent la publication de leurs résultats.
4.Les trois abus de marché
Le règlement européen MAR en définit trois :
| Abus | Exemple |
|---|---|
| Opération d’initié | Acheter des actions d’une société en sachant qu’elle va être rachetée |
| Divulgation illicite d’une information privilégiée | Prévenir un ami du rachat, même sans qu’il achète |
| Manipulation de marché | Passer de faux ordres pour faire monter un cours, ou diffuser une fausse rumeur |
Les sanctions sont lourdes : jusqu’à 100 millions d’euros d’amende devant la commission des sanctions de l’, ou cinq ans de prison devant le juge pénal. Depuis 2016, une même affaire ne peut plus être poursuivie à la fois par l’AMF et par le parquet national financier : les deux s’accordent sur la voie à suivre.
Les établissements qui exécutent des ordres doivent aussi signaler à l’AMF les opérations suspectes d’abus de marché, comme ils signalent le blanchiment à Tracfin.
À vous de calculer
Combien a rapporté l’initié
Une salariée apprend en réunion qu’une OPA va être lancée sur la société Orvane au prix de 30 €. Avant l’annonce, elle achète 2 000 à 22 €. Le lendemain de l’annonce, l’action cote 30 € et elle revend tout. Quel profit a-t-elle tiré de l’information privilégiée ?