Programme du parcours 0/10
Sommaire 7 parties
Le thème 8 couvre la gestion pour compte de tiers : gérer l’argent des autres, soit en le mettant en commun dans un fonds, soit en gérant le portefeuille d’un client sous mandat.
1.OPCVM et FIA
| Famille | Règles | Exemples |
|---|---|---|
| OPCVM | Directive européenne, règles strictes, vendus dans toute l’Union | Fonds actions, obligations, monétaires, la plupart des ETF |
| FIA | Directive AIFM, règles plus souples selon le fonds | FCPR, FCPI, FIP, SCPI, OPCI, fonds de fonds alternatifs |
Un OPC prend deux formes juridiques :
- la SICAV, une société : l’épargnant en est actionnaire et vote en assemblée ;
- le FCP, une copropriété sans personnalité morale : l’épargnant détient des parts, et c’est la société de gestion qui agit pour le fonds.
2.Les acteurs d’un fonds
| Acteur | Son rôle |
|---|---|
| Société de gestion | Décide des investissements ; agréée par l’AMF |
| Dépositaire | Garde les actifs et contrôle que les décisions respectent les règles |
| Commissaire aux comptes | Certifie les comptes du fonds |
| Centralisateur | Reçoit les ordres de souscription et de rachat |
Le dépositaire est indépendant de la société de gestion : si celle-ci fait faillite, les actifs du fonds restent aux porteurs.
3.La règle 5/10/40
Un OPCVM doit être diversifié. Il ne peut pas placer plus de 10 % de son actif dans les titres d’un même émetteur, et l’ensemble des lignes qui dépassent 5 % ne peut pas représenter plus de 40 % de l’actif. Des règles plus souples existent pour les emprunts d’États et les fonds indiciels.
4.Valeur liquidative et frais
| Frais | Quand | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|---|
| Droits d’entrée | À la souscription | Un maximum, souvent négociable ; souvent gardés par le distributeur |
| Frais courants | Chaque année | Déjà déduits de la valeur liquidative |
| Commission de surperformance | Si le fonds bat son objectif | Doit être prévue dans le DIC |
| Frais de sortie | Au rachat | Rares pour les OPCVM |
Depuis le 1er janvier 2023, les OPCVM remettent le du règlement PRIIPs, qui remplace l’ancien DICI.
À vous de calculer
Combien de parts ?
Vous souscrivez 10 000 € dans un fonds. Les droits d’entrée sont de 2 % du montant versé, et la valeur liquidative de souscription est de 98 €. Combien de parts recevez-vous ?
5.Quand les rachats affluent
Pour protéger les porteurs qui restent, un fonds peut prévoir des outils de gestion de la liquidité : plafonner temporairement les rachats (les gates) ou faire payer les coûts de transaction à ceux qui entrent ou sortent (le swing pricing).
6.La finance durable
Le règlement européen SFDR classe les fonds selon leur ambition : les fonds article 8 promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, les fonds article 9 ont un objectif d’investissement durable. Le label public ISR est un repère de plus.
7.La gestion sous mandat
Le client confie la gestion de son propre portefeuille à un prestataire, dans le cadre d’un mandat écrit qui fixe les objectifs, le niveau de risque et les produits permis. Le gérant décide seul, mais il doit respecter le , envoyer un relevé au moins chaque trimestre et prévenir le client d’une baisse de 10 %.