Programme du parcours 0/10
Sommaire 4 parties
Le 30 décembre 2022, la commission des sanctions de l’ sanctionne la société de gestion britannique H2O AM LLP et deux de ses dirigeants de l’époque, pour un total de 93 millions d’euros. C’est alors la sanction la plus lourde prononcée contre une société de gestion.
1.Ce que détenaient les fonds
Sept OPCVM de droit français gérés par H2O, dont Adagio, Allegro et Vivace, avaient investi dans des titres émis par des sociétés du groupe Tennor, soit en les achetant directement, soit par des opérations de vente et rachat temporaires (« buy and sell back »). Ces titres n’étaient pas notés, et il était très difficile de les vendre ou même de leur donner un prix fiable.
2.Les manquements retenus
| Règle | Ce que l’AMF a constaté |
|---|---|
| Un OPCVM doit pouvoir payer les rachats à tout moment | Les titres étaient trop peu liquides, et ce risque était mal mesuré |
| Respecter la politique d’investissement du prospectus | Les titres, non notés, en sortaient |
| Valoriser chaque actif de façon fiable | Les informations manquaient pour le faire |
| Au plus 10 % de la dette d’un même émetteur | Certains fonds dépassaient ce ratio |
| Au plus 5 % d’exposition au risque d’une même contrepartie | Certaines opérations n’étaient pas comptées |
3.Les sanctions
| Personne sanctionnée | Sanction |
|---|---|
| H2O AM LLP | 75 M€ et un blâme |
| Son directeur général | 15 M€ et 5 ans d’interdiction de gérer |
| Son directeur des investissements | 3 M€ et un blâme |
La commission a pesé la gravité des manquements, l’implication des dirigeants et le préjudice des porteurs, dont l’épargne s’est retrouvée bloquée. Le Conseil d’État a rejeté les recours le 13 juin 2025.
4.La leçon pour un professionnel
Un fonds ouvert promet à ses porteurs de pouvoir sortir. Les règles de liquidité, de diversification et de respect du prospectus existent pour tenir cette promesse quand les marchés se tendent. Les dirigeants en répondent personnellement : un gérant peut être interdit d’exercer.