Programme du parcours 0/10
Sommaire 4 parties
Le 25 juillet 2017, la commission des sanctions de l’ inflige à Natixis Asset Management un avertissement et une amende de 35 millions d’euros, la plus forte qu’elle ait jamais prononcée à cette date. Aucun délit d’initié, aucune manipulation : des frais.
1.Des fonds à formule
L’AMF a contrôlé 133 fonds à formule conçus et gérés par la société entre 2012 et 2015. Ces fonds garantissaient le capital à l’échéance et promettaient une performance calculée par une formule mathématique, par exemple en fonction d’un indice.
2.Ce que l’AMF a reproché
| Ce que disait le prospectus | Ce qui se passait | Montant retenu |
|---|---|---|
| Les commissions de rachat sont « acquises » pour moitié au fonds | Elles partaient vers un compte dont la société était seule bénéficiaire | 15,6 M€ de charges indues |
| Un taux maximum de frais de gestion | Ce taux a été dépassé en comptant ces commissions | 3,6 M€ |
| Une marge de structuration au service du fonds | Son reliquat revenait à la société à l’échéance | 12,5 M€ de frais en trop |
Les rapports annuels des fonds ne faisaient pas apparaître ces sommes dans les frais : l’information donnée aux porteurs était inexacte.
3.Pourquoi c’est grave
Une société de gestion doit agir dans le seul intérêt des porteurs. Un prospectus est un engagement : décrire des frais d’une façon et les appliquer d’une autre, c’est à la fois informer de manière trompeuse et faire passer son intérêt avant celui des clients. La commission a tenu compte de la gravité, de la durée et des montants en jeu.
4.La suite
La société a contesté la décision. Le Conseil d’État, saisi en appel, a confirmé les manquements mais a ramené l’amende à 20 millions d’euros le 6 novembre 2019. Une de groupe a été lancée par une association de consommateurs pour obtenir l’indemnisation des porteurs.