Programme du parcours 0/10
Sommaire 5 parties
Un professionnel de la finance manie l’argent des autres et en sait souvent plus qu’eux. La loi lui impose donc une règle de base, écrite dans le code monétaire et financier : agir de manière honnête, loyale et professionnelle, au mieux des intérêts de ses clients.
1.Les règles de bonne conduite
| Règle | Ce qu’elle veut dire en pratique |
|---|---|
| Primauté de l’intérêt du client | Ne pas vendre un produit parce qu’il rapporte plus à la banque |
| Information claire, exacte et non trompeuse | Montrer les risques aussi nettement que les avantages |
| Connaissance du client | Questionner avant de conseiller, et documenter les réponses |
| Intégrité du marché | Ne jamais utiliser une information privilégiée ni manipuler un cours |
| Confidentialité | Ne parler des clients qu’à ceux qui en ont besoin pour leur travail |
2.Les conflits d’intérêts
L’établissement doit tenir une cartographie de ses conflits possibles et les traiter dans cet ordre :
- 1.les identifier ;
- 2.les prévenir, par l’organisation : séparer les équipes, revoir les rémunérations ;
- 3.les gérer, quand ils surviennent quand même ;
- 4.en dernier recours seulement, les révéler au client avant d’agir, de façon assez précise pour qu’il décide en connaissance de cause.
Révéler un conflit ne suffit donc pas : c’est le dernier recours, quand l’organisation n’a pas pu l’éviter.
Le service de conformité tient aussi une liste de surveillance, secrète, des sociétés sur lesquelles l’établissement détient des informations sensibles, et une liste d’interdiction, des titres sur lesquels personne ne doit conseiller ni négocier pendant une opération.
3.Ce que le salarié doit à son employeur
- Ses transactions personnelles : déclarer ses comptes-titres et ses ordres, respecter les interdictions et parfois une durée minimale de détention.
- Les cadeaux : au-delà d’un montant fixé par la politique interne, les déclarer ou les refuser.
- Les alertes : signaler un manquement à la conformité. La loi protège le lanceur d’alerte de bonne foi contre les représailles, et il peut aussi s’adresser directement à l’.
4.Les rémunérations reçues de tiers
MIF 2 encadre les commissions qu’un distributeur reçoit d’un producteur, par exemple une part des frais d’un fonds qu’il place. Elles sont interdites au conseil indépendant et à la gestion sous mandat : tout ce qui est reçu doit être reversé au client. Dans le conseil non indépendant, elles restent permises si elles améliorent la qualité du service et si le client en est informé.
5.Traiter une réclamation
L’AMF fixe des délais dans son instruction sur les réclamations : un accusé de réception sous 10 jours ouvrables, puis une réponse sous 2 mois au plus. La réponse doit être claire, et le refus motivé. Faute de solution, le client peut saisir gratuitement un médiateur, celui de l’établissement ou celui de l’AMF.
À vous de calculer
La date limite de réponse
Un client envoie une réclamation écrite le 3 mars. Il reçoit un accusé de réception le 10 mars. Au plus tard, combien de mois après le 3 mars l’établissement doit-il lui avoir répondu, sauf circonstance particulière justifiée ?