Programme du parcours 0/10
Sommaire 4 parties
Deux thèmes du programme portent sur la relation avec le client : comment on le démarche et lui fait de la publicité, puis comment on le connaît, on l’informe et on le conseille. Ce sont les règles que vous appliquerez le plus souvent.
1.Classer le client
MIF 2 distingue trois catégories. Plus le client est expérimenté, moins il est protégé.
| Catégorie | Qui | Protection |
|---|---|---|
| Client non professionnel | Les particuliers et la plupart des petites entreprises | La plus forte |
| Client professionnel | Banques, assureurs, grandes entreprises, ou un particulier à sa demande | Allégée |
| Contrepartie éligible | Établissements financiers, États, banques centrales | Minimale |
Un particulier peut demander à être traité en professionnel s’il remplit au moins deux de ces trois critères :
- il a réalisé en moyenne 10 transactions importantes par trimestre au cours des quatre derniers trimestres ;
- son portefeuille dépasse 500 000 €, en espèces et en instruments financiers ;
- il a travaillé au moins un an dans le secteur financier à un poste qui demande de connaître ces opérations.
2.Le bon test pour le bon service
| Service | Ce que l’établissement vérifie |
|---|---|
| Conseil en investissement, gestion sous mandat | Adéquation : connaissances, situation financière, objectifs, durabilité |
| Ordre passé sans conseil | Caractère approprié : connaissances et expérience |
| Ordre sur un produit non complexe, à l’initiative du client | Rien, après l’avoir prévenu |
Une cotée ou un fonds OPCVM classique sont des produits non complexes. Un produit dérivé, un CFD ou un produit structuré sont complexes.
3.Informer et bien exécuter
- Les coûts : le client reçoit le détail des frais avant d’investir, puis chaque année ce qu’il a réellement payé.
- Le (DIC) des produits packagés, à remettre avant la souscription.
- La meilleure exécution : l’établissement cherche le meilleur résultat pour le client, en tenant compte du prix, des coûts, de la rapidité, de la probabilité d’exécution et de la taille de l’ordre.
- La gestion sous mandat : un relevé au moins chaque trimestre, et une alerte quand la valeur du portefeuille baisse de 10 % depuis le dernier relevé, puis à chaque nouvelle tranche de 10 %.
4.Démarchage, publicité et vente à distance
Certains produits ne peuvent pas être démarchés, comme ceux dont le risque de perte dépasse la somme investie. Depuis la loi Sapin 2 de 2016, la publicité par voie électronique est interdite pour les produits très risqués comme les CFD, le forex et les options binaires. Toute publicité doit être identifiable comme telle, et présenter les risques aussi nettement que les avantages.
Pour un contrat de service financier conclu entièrement à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Il ne s’applique pas aux ordres sur des instruments dont le prix dépend des marchés : on ne peut pas annuler un achat d’actions parce que le cours a baissé.
À vous de calculer
Le client peut-il passer professionnel ?
Un client a un portefeuille de 650 000 €. Il passe environ 4 ordres par trimestre et n’a jamais travaillé dans la finance. Combien des trois critères remplit-il ?