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Un marché ne fonctionne que si chacun croit que les prix ne sont pas truqués. Sans cette confiance, les investisseurs partent, et les entreprises ne trouvent plus d’argent. Une grande partie de la finance de marché consiste donc à respecter, et à faire respecter, des règles.
1.Qui surveille quoi
| Autorité | Son rôle |
|---|---|
| AMF (Autorité des marchés financiers) | Surveille les marchés et les sociétés cotées en France, approuve les prospectus, agrée les sociétés de gestion, sanctionne les abus |
| ACPR (adossée à la Banque de France) | Contrôle les banques et les assureurs français, avec la BCE pour les plus grandes banques |
| BCE | Supervise directement les plus grandes banques de la zone euro depuis 2014 |
| ESMA | L’autorité européenne des marchés : elle harmonise les règles entre les pays de l’Union |
2.MiFID II : ce que doivent les intermédiaires
Depuis le 3 janvier 2018, la directive européenne MiFID II encadre les banques, les courtiers et les conseillers. Quelques obligations clés :
- Classer les clients : particulier (non professionnel), professionnel ou contrepartie éligible. Les particuliers sont les plus protégés.
- Vérifier l’adéquation : avant de conseiller un produit, l’intermédiaire doit connaître la situation, les objectifs et l’expérience du client.
- Exécuter au mieux (best execution) : chercher le meilleur résultat pour le client, en prix, coût et rapidité.
- Montrer les coûts : tous les frais doivent être annoncés avant, et récapitulés chaque année.
- Déclarer les opérations au régulateur, pour qu’il puisse repérer les abus.
3.Les abus de marché
Le règlement européen sur les abus de marché (MAR), en vigueur depuis juillet 2016, interdit trois comportements.
Le délit d’initié
Utiliser une information privilégiée pour acheter ou vendre, ou la transmettre à quelqu’un qui le fera.
La manipulation de cours
Faire bouger un prix artificiellement : passer de faux ordres qu’on annule aussitôt pour tromper les autres (spoofing), acheter en masse un petit titre puis le vanter sur les réseaux sociaux avant de revendre (pump and dump).
La diffusion de fausses informations
Publier ou relayer une rumeur fausse pour faire monter ou baisser un cours, y compris sur un forum ou un réseau social.
4.Ce que cela change pour un salarié
Les règles visent toute personne qui détient une information privilégiée, pas seulement les banquiers. Dans une société cotée :
- Les listes d’initiés : la société tient la liste des personnes au courant d’un projet sensible, et les prévient de leurs obligations.
- Les fenêtres négatives : les dirigeants n’ont pas le droit d’acheter ou de vendre des actions de leur société pendant les trente jours qui précèdent la publication des résultats. Beaucoup d’entreprises étendent cette règle à d’autres salariés.
- La muraille de Chine : dans une banque, les équipes qui conseillent une entreprise sur une acquisition sont séparées de celles qui vendent ou achètent ses actions.